Les Institutions européennes

La Présidence Française du Conseil, dès janvier 2022, est une opportunité de revoir nos connaissances sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Un peu d’histoire :

Une première étape, la CECA (Communauté du charbon et de l’acier) initiative de Robert Schuman et Jean Monnet en 1951, validée par le Traité de Rome en 1957 qui institue la Communauté Economique Européenne, met en place un Conseil et une Assemblée Européenne. En 1962, cette Assemblée devient le Parlement Européen élu au suffrage universel direct.

Plusieurs institutions ont été ensuite complétées :   Cour des comptes en 1975, Banque Centrale européenne avec la mise en place de l’euro en 1998,  Conseil européen  initié en 1960 et  institutionnalisé avec le traité de Lisbonne de 2009.

Le Traité sur l’Union européenne de Lisbonne énumère les sept institutions de l’UE :
– le Conseil
– la Commission européenne
– le Parlement européen
– le Conseil de l’Union Européenne
– la Cour de justice de l’Union européenne
– la Banque centrale européenne
– la Cour des comptes

Dans ces instances, il faut bien distinguer deux termes, souvent source de confusion :

• Le Conseil : réunion des Chefs d’Etats et de Gouvernement
• Le Conseil de l’Union Européenne : réunion des Ministres des Etats, objet de la Présidence « tournante » chaque semestre

La prise de décision

Le cadre institutionnel de l’Union européenne confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres.

Dans la plupart des domaines de compétence de l’Union européenne, les textes de lois – proposés par la Commission européenne – sont adoptés par le Conseil de l’Union Européenne  et le Parlement Européen, avant de s’appliquer à tous les Etats membres qui doivent transférer dans leur législation.

Dans un certain nombre de domaines, comme la politique étrangère, la justice ou le droit de la famille, ce sont les gouvernements nationaux qui ont généralement plus de poids (vote à l’unanimité au Conseil de l’Union Européenne, Avis consultatif du Parlement européen…).

** Le Conseil

Le Conseil (appelé aussi Conseil Européen) initie la plupart des grandes décisions européennes. Réunissant régulièrement à Bruxelles les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres, il définit, à l’unanimité dans la plupart des cas, les grandes orientations de l’UE. Il joue également un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocage des dossiers difficiles.

Si la pratique des sommets de dirigeants date des années 1960, le Conseil a été créé en 1974 par le président français Valéry Giscard d’Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt, puis promu au rang d’institution européenne en 2009 avec le traité de Lisbonne. Ce dernier crée également la fonction de président du Conseil, nommé pour deux ans et demi (actuellement le Belge Charles Michel).

NB : Le Conseil ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Europe, (49 Etats membres) une organisation chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme.

** La Commission européenne

Garante de l’intérêt général européen, la Commission européenne a pour principale fonction l’initiative des textes de loi, en proposant des mesures dans l’ensemble des domaines de son champ de compétence.

Si elle dispose du “monopole d’initiative”, celui-ci est fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil, le Conseil de l’Union Européenne mais aussi le Parlement Européen ou les citoyens européens (Initiative citoyenne européenne) qui peuvent lui demander d’agir.

Elle propose également chaque année le budget de l’UE et peut, en tant que pouvoir exécutif de l’Union et “gardienne des traités”, sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas ces derniers. Elle est composée de 27 commissaires (un par Etat membre) nommés pour cinq ans. La présidente actuelle est Mme Ursula von der Leyen.

Les propositions de la Commission européenne sont  amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne

**Le Parlement Européen

Il représente les citoyens de l’Union et est élu au suffrage universel dans les 27 Etats.

Le Parlement européen agit en tant que colégislateur : il partage avec le Conseil de l’Union Européenne le pouvoir d’adopter et de modifier les propositions législatives et d’arrêter le budget de l’Union européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne et des autres organes de l’Union européenne et collabore avec les parlements nationaux des États membres.

Si le Parlement a le souci de rendre toujours plus démocratiques les décisions en Europe, il a aussi à contribuer à la lutte pour la démocratie, la liberté d’expression et des élections libres et régulières dans le monde entier. Les parlementaires nationaux ont souvent un lieu de représentation dans leur Etat.

La Présidence du Parlement est assurée par Mme Roberta Metsola pour 2.5 ans. Elle succède à M. David Sassoli.

Le Parlement européen comprend 705 Députés, regroupés en 7 groupes politiques, siégeant dans 28 commissions, 45 délégations sont en charge des relations avec les pays non membres de l’UE.

La France est représentée par 79 Députés répartis dans plusieurs formations :

Ils ont deux représentations en France :

Paris (288 Boulevard St Germain)

Marseille (2 rue Henri Barbusse)

** Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne (également appelé “Conseil des Ministres de l’UE” se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budget européen.

Composé des Ministres des 27 Etats membres, il se réunit une centaine de fois par an autour de domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Economie…). Il peut modifier, adopter ou rejeter les propositions de Directives ou de Règlements préalablement amendées par le Parlement européen. C’est une importante instance de préparation des textes.

Dans la plupart des cas, le Conseil de l’Union Européenne vote à la majorité qualifiée, chaque Etat ayant un poids particulier dans le vote, en fonction de sa population.

La Présidence en exercice doit exécuter son propre programme, veiller au suivi des décisions de la présidence précédente (Slovénie), préparer la présidence suivante (Suède).

** Autres institutions et organes

Les autres institutions européennes sont :

• La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg.

• La Banque centrale européenne (BCE), qui gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro, assure la stabilité des prix et mène la politique monétaire de l’UE. Elle est basée à Francfort (Allemagne).

• La Cour des comptes, dont la mission est d’améliorer la gestion financière de l’UE.

L’Union européenne dispose aussi plusieurs organes consultatifs :

. Le Comité économique et social européen (CESE) qui permet aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur avis au niveau européen,

. Le Comité des régions composé des représentants des collectivités locales

. La Banque européenne d’investissement (BEI), qui finance des projets d’intérêt européen sur le territoire européen et dans les pays tiers,

. Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui conduit et coordonne la politique étrangère et de sécurité de l’Union (actuellement l’Espagnol Josep Borrell)

Sources : publications de l’Union européenne,

MR : 27/01/2022