Capital de la BCE

Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et s’élève à 10 825 007 069,61 euros.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’UE, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste les parts tous les cinq ans et chaque fois que le nombre de BCN contribuant au capital de la BCE varie. Les BCN concernées sont les BCN des États membres de l’UE. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne. Le dernier ajustement a été effectué le 1^er février 2020 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE¹.

La clé de répartition du capital de l’Eurosystème est utilisée, par exemple, pour guider les achats réalisés dans le cadre des programmes d’achats de titres de la BCE, car elle concerne uniquement les BCN de la zone euro.

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro :

33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :

1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.

33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN conformément à l’article 32.5.

Banques centrales nationales hors zone euro

Les huit BCN des pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 75 794 263,89 euros .

Les BCN des pays ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.